Conditions générales de vente : Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : D’une part, Gérard Lasserre Et : D’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de etain-lasserre.com dénommée ci-après « *l’Acheteur* », Objet : Toutes les commandes passées par un acheteur sur le site *"http://www.etain-lasserre.com"* (*"le Site"*) sont régies par les présentes Conditions de vente, à l'exclusion de toutes autres conditions. L’acquisition d’un produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur et Gérard Lasserre des présentes conditions de vente. Les conditions de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. Caractéristiques des biens proposés : Les créations exposées sur le Site sont sous la responsabilité de Gérard Lasserre. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles, et les conditions annoncées par Gerard Lasserre. Les offres sont mises à jour régulièrement et au moment de la passation de la commande, la disponibilité des produits est confirmée. Si à la suite d'une erreur, le produit n'est plus disponible après passation de la commande, l'Acheteur en est informé dans les plus brefs délais et pourra demander l'annulation moyennant remboursement ou la modification de la commande. Les photographies des produits exposés sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tarifs : Les prix figurant dans le catalogue sont des prix net Accueil site Tva non applicable ART 293 bis du cgi. Aux prix indiqués se rajouteront les frais de transport et de livraison en fonction du poids du produit, du pays de départ et de destination (cf. fiche créations) et du choix du transporteur. Pour les ventes dans un pays de l'Union Européenne, le récapitulatif de la commande communiqué avant validation, indique en sus du prix annoncé, les frais de livraison. Cependant, les ventes à des Acheteurs assujettis à la TVA ne donneront pas lieu à la TVA en France mais dans le pays de l'assujetti, qui devra simplement communiquer son numéro d'identification TVA au Vendeur. Pour les ventes hors l'Union Européenne et DOM-TOM, le prix est hors taxes. Toutefois, des droits de douane, droits d'importation, taxes d'états ou autres taxes locales peuvent être exigibles. L'acquittement de ces droits ainsi que l'accomplissement de toutes formalités douanières ou autres déclarations auprès des organismes compétents sont à la charge de l'acheteur seul, en tant qu'importateur, Gérard lasserre n'assumant aucune responsabilité à ce titre. Les prix sont payables en Euros. Gérard Lasserre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant toutefois facturés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Commandes : L'Acheteur déclare et garantit avoir la capacité légale de contracter ou de s'engager, être âgé de 18 ans ou plus, ou être titulaire de l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou curateur s'il est mineur ou incapable. L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : •Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, •Valider sa commande après l’avoir vérifiée, •Effectuer le paiement dans le mode de son choix et dans les conditions prévues, La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Le « clic » de l’Acheteur constitue une signature électronique qui a valeur de signature manuscrite Satisfait ou remboursé - Rétractation : Toute non-conformité des oeuvres ou erreur par rapport à la commande devra être formulée par courrier électronique, en indiquant les motifs de la réclamation auprès de Gérard Lasserre, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison. Tout produit non conforme devra être retourné dans son emballage d'origine par voie postale (tarif d'envoi normal et non d'envoi en express) à l'adresse de Gérard Lasserre figurant sur la facture reçue, accompagné de la copie du bon de livraison et de la date de la notification électronique. Le non-respect de la forme et du délai de la réclamation ou des conditions de retour ci-dessus entraînera refus du renvoi et réclamation par Gérard Lasserre des frais engagés. Gérard Lasserre remplacera les produits non conformes ou remboursera le prix de l'oeuvre et des frais d'envoi (tarif d'envoi normal et non d'envoi en express). En tout état de cause, l'Acheteur personnes physiques non professionnelles pourra se rétracter dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison du produit. Si ce délai expire un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit sera alors, aux frais de l'acheteur, retourné à Gérard Lasserre dans son emballage d'origine, intact, et en parfait état de revente accompagné de la facture et d'un RIB. Parallèlement, et dans le même délai de 7 jours, l'Acheteur devra notifier sa décision de rétractation par voie électronique. Le remboursement des sommes versées par l'Acheteur (à l'exclusion des frais de retour), interviendra dans un délai maximum de 30 jours suivant la date d’exercice du droit de rétractation. Le retour doit être effectué à l'adresse de Gérard Lasserre telle que figurant sur la facture reçue. Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués : •Soit directement à Gérard Lasserre, par chèque, ou par virement bancaire. •Soit via www.etain-lasserre.com par la plateforme de paiement en ligne Paypal,par carte bancaire en mode sécurisé SSL. Le compte de l’Acheteur sera débité avant l’envoi des créations. Une facture lui sera transmise par courrier électronique. Livraison : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. L’Acheteur doit confirmer la réception de sa commande à l’aide du formulaire disponible en ligne sur le Site. La livraison s'entend comme la date de première présentation du colis à ladite adresse par le transporteur. L'Acheteur ou toute personne habilitée par lui doit vérifier la conformité du produit lors de la livraison et signer le bon de livraison. Toute anomalie, produit manquant ou dégradation dans la livraison devra impérativement être portée sur le bon de livraison puis confirmée dans un délai de 48 heures ouvrables suivant la réception et sous forme de lettre recommandée avec accusé réception, adressée au transporteur avec copie à Gérard Lasserre. Le produit devra être retourné dans son état d'origine à Gérard Lasserre dans les mêmes délais, à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent comprendre les délais de fabrication pour les acheteurs souhaitant une création sur mesure. Le contrat de vente pourra être résilié si ces délais sont doublés à compter du jour de la commande. L’Acheteur sera alors remboursé intégralement et à l'exclusion de toute pénalité ou indemnisation de la part de Gérard Lasserre. Garantie : En cas de non-conformité d’une création vendue, elle pourra être retournée à Gérard Lasserre qui la reprendra, l’échangera ou la remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être faites par le formulaire de contact présent dans le Site. Responsabilité au titre des produits vendus par Gérard Lasserre à l’Acheteur : Les photographies, textes et caractéristiques des produits n'étant pas contractuels,Gérard Lasserre ne peut être tenu pour responsable en cas d'erreur ou omission dans ledit descriptif ou dans les modifications ou indisponibilité des produits. Gérard Lasserre ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, événements de force majeure, perturbation, grève, totale ou partielle notamment des services postaux, et moyens de transport ou communications. Responsabilité au titre du processus de vente en ligne : Gérard Lasserre, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires. De même sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage qui pourrait survenir dans l’acheminement, ou la non livraison d’un produit. La responsabilité engagée sera celle du transporteur Propriété intellectuelle : Toutes les créations de Gérard Lasserre exposées www.etain-lasserre.com sont et restent la propriété intellectuelle de Gérard Lasserre, de même, tous les éléments du Site sont et restent la propriété de Gérard Lasserre En conséquence, l’exposition et/ou l’achat d’un produit sur le Site, n’emporte nullement le droit pour l’internaute et/ou l’Acheteur ou toute autre personne de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les produits exposés sur le Site, de même que les éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores Données à caractère personnel : Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Gérard Lasserre. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée. 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